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L’ÉTHIQUE, C’EST LAFFAIRE 
DE TOUS

Code d’éthique

Le Code d’éthique de BRP regroupe les normes que tout son personnel est tenu de respecter. Il ne peut cependant prévoir toutes les situations auxquelles les employés peuvent être confrontés. Son rôle consiste plutôt à leur proposer des lignes directrices qui les aideront à prendre des décisions selon les valeurs et la réputation de BRP. Il s’applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés et représentants de BRP, sans aucune exception. Les fournisseurs et partenaires de BRP, de même que les tiers, sont également tenus de respecter le Code lorsqu'ils traitent avec BRP ou en son nom.

Le Code d’éthique BRP est disponible dans toutes nos langues de travail officielles:

 

Ressources disponibles

L'Éthique, c'est l'affaire de tous

Si vous avez des questions, avez besoin de conseils ou avez des raisons de croire qu'une disposition du Code d’éthique  de  BRP  a  été  enfreinte  ou  que  vous  avez  pu  enfreindre  le  code,  consultez  les  ressources répertoriées  ci-dessous  pour  plus  d'informations.  Les  employés  ne  seront  ni  pénalisés,  ni  licenciés,  ni rétrogradés, ni suspendus, et aucune mesure de rétorsion ne sera prise à l'encontre de qui que ce soit pour avoir  dénoncé  ou  enquêté  de  bonne  foi  sur  des  infractions  potentielles  au  Code  d’éthique  ou  pour  avoir demandé des conseils sur la manière de traiter les infractions présumées. Toutes les demandes sont traitées rapidement et en toute discrétion.

Discussion en personne

Vous pouvez conserver l’anonymat, et celui-ci sera respecté. Il est toutefois plus facile de mener une enquête complète et juste si vous fournissez votre nom et celui des personnes concernées. Vous pouvez également discuter de vos préoccupations directement avec votre superviseur (ou le supérieur de ce dernier), votre représentant des ressources humaines ou votre représentant des services juridiques.

Signalement

BRP a retenu les services d'un fournisseur externe afin de permettre aux employés de signaler, de façon anonyme et confidentielle, toute infraction réelle ou possible à notre Code d'éthique.
Vous pouvez remplir le formulaire sur le site Web dédié ou faire le signalement par téléphone au numéro sans frais pour votre pays en
cliquant ici.
 

Sanctions en cas d’infraction

Un manquement au Code d’éthique, à son sens ou à la loi pourrait entraîner des sanctions disciplinaires proportionnelles à la violation, y compris le congédiement. Les employés qui violent la loi s’exposent, ainsi que BRP, à des sanctions pénales (comme des amendes ou des sentences d’emprisonnement) ou à des sanction civiles (comme des dommages-intérêts ou des amendes).

 

Comité de vérification de BRP

Si vous n’êtes pas à l’aise de discuter de ces questions en personne, vous pouvez en tout temps signaler vos préoccupations par écrit au président du comité de vérification de BRP à l’adresse suivante:

BRP
a/s du secrétaire général
726, rue Saint-Joseph
Valcourt (Québec) J0E 2L0

Canada

Le secrétaire général transmettra rapidement votre lettre au président du comité, de vérification et ce, sans l’ouvrir.