Politique sur le contenu généré par les utilisateurs (CGU)

 

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

 

1. Objectif

Nous aimons voir comment notre communauté utilise et apprécie nos véhicules. Cette Politique sur le contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») explique comment Bombardier Produits Récréatifs inc. et ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement, « BRP ») peuvent demander, collecter et réutiliser le contenu partagé par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux.

En accordant la permission en vertu de cette Politique, vous nous permettez de republier votre contenu sur nos canaux officiels et nos supports marketing.  

 

2. Qu'est-ce que le contenu généré par les utilisateurs?

Le contenu généré par les utilisateurs comprend des photos, vidéos, légendes, commentaires, histoires, Reels et tout autre contenu créé et partagé publiquement par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux (ex. : Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X/Threads) qui mettent en avant ou font référence à BRP, à nos véhicules ou à nos marques de commerce.  

 

3. Comment nous demandons la permission

Lorsque nous souhaitons réutiliser votre contenu, nous pourrions :

• Commenter votre publication;
• Vous envoyer un message direct; et/ou
• Vous demander de répondre avec un mot-clic spécifique (par exemple, #YesBRP).

En répondant affirmativement (par exemple, « Oui » en utilisant le mot-clic demandé, ou en confirmant autrement votre consentement), vous acceptez cette Politique.  

 

4. Licence que vous nous accordez

Vous conservez la propriété de votre contenu.

• En accordant la permission, vous accordez à BRP une licence non exclusive, sans paiement de redevances, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour :
• Republier, partager, publier, afficher et distribuer votre contenu;
• Utiliser votre contenu à des fins marketing, publicitaires, promotionnelles et commerciales; et/ou
• Modifier, recadrer, redimensionner ou adapter le contenu à des fins de format ou de marque.

 

Cela peut inclure une utilisation sur :

• Nos comptes sur les réseaux sociaux
• Nos sites Web et applications
• Publicités numériques, courriels et infolettres
• Matériel marketing en ligne et hors ligne
• Matériel marketing physique

 

5. Crédit

Lorsque c'est raisonnablement possible, nous vous créditerons en taguant votre identifiant ou nom sur les réseaux sociaux. Cependant, le crédit n'est pas garanti dans tous les formats ou médias.  

 

6. Vos représentations et responsabilités

En accordant la permission, vous confirmez que :

• Vous êtes le créateur original du contenu ou vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence;
• Vous avez atteint l'âge de la majorité là où vous vivez ou vous avez obtenu le consentement valide d'un parent ou tuteur légal;
• Vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder une licence sur la musique utilisée dans n'importe quel vidéo;
• Toute personne identifiable dans le contenu a consenti à être affiché;
• Le contenu ne porte atteinte à aucun droit tiers (y compris le droit d'auteur, la marque déposée, les brevets, la vie privée ou les droits de publicité);
• Le contenu est conforme aux conditions de la plateforme de médias sociaux sur laquelle il a été publié; et
• Le contenu respecte toutes les lois et règlements applicables.

 

7. Indemnisation

Si vous ne respectez pas les représentations et garanties ci-dessus, vous devrez indemniser et dégager BRP de toute responsabilité de toute réclamation de tiers liée au contenu. 

 

8. Contenu que nous n'utiliserons pas

Nous nous réservons le droit de ne pas utiliser de contenu qui inclut, par exemple :

• Utilisation dangereuse, illégale ou imprudente de véhicules;
• Conduite dangereuse ou mauvaise utilisation de véhicules;
• Discours haineux, harcèlement ou contenu discriminatoire;
• Matériel sexuellement explicite ou violent; ou
• Du contenu qui pourrait nuire aux personnes, aux biens ou à la réputation de notre marque.

Accorder la permission ne garantit pas que votre contenu sera republié.  

 

9. Demandes de retrait

Si vous changez d'avis, vous pouvez demander le retrait de votre contenu de nos chaînes en nous contactant à privacyofficer@brp.com.

Veuillez noter que:

• Le retrait peut ne pas être immédiat; et/ou
• Le contenu déjà utilisé dans des campagnes ou des documents imprimés peut ne pas être entièrement supprimé.  

 

10. Aucune compensation

Vous comprenez que vous ne recevrez ni paiement ni autre compensation pour l'utilisation de votre contenu, sauf accord écrit contraire.  

 

11. Vie privée

Tout renseignement personnel que nous recueillons en lien avec du CGU sera traité conformément à notre Politique de confidentialité : https://www.brp.com/fr/politique-confidentialite.html.  

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via privacyofficer@brp.com. Détails dans la Politique de confidentialité de BRP https://www.brp.com/fr/politique-confidentialite.html.  

 

12. Plateformes tierces

Le contenu peut être collecté, géré ou traité par des plateformes tierces. Votre utilisation de la ou des plateformes tierces est soumise aux conditions d'utilisation (y compris les conditions de confidentialité) de ces plateformes. BRP décline toute responsabilité si vous ne respectez pas les termes et conditions de la ou des plateformes tierces. 

 

13. Loi applicable

Cette Politique est régie par les lois de la province du Québec, sans tenir compte des principes de conflit de lois.   

 

14. Langue

En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute autre version de la Politique dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

 

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique CGU, contactez-nous au privacyofficer@brp.com.  

 

16. Mise à jour de la Politique

BRP se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version de cette Politique. Par conséquent, vous devriez consulter cette page de temps à autre pour consulter la Politique.