BRP obtient une ordonnance de la cour afin de faire cesser les importations illégales d’un revendeur britannique

Valcourt , Québec, le 1er décembre 2008 – BRP passe à l’action pour mettre les consommateurs à l’abri des transactions sur le « marché gris ».

Quelques mois à peine après avoir mis fin à son partenariat avec deux importants concessionnaires en Amérique du Nord et en avoir pénalisé 17 autres de cette région, BRP remporte sa procédure visant à empêcher SQM Jetpower (SQM), un revendeur britannique, d’importer illégalement des motomarines Sea-Doo acquises hors de la Zone économique européenne.

« La position de BRP sur le sujet ne date pas d’hier. Nous croyons fermement que notre façon d'opérer avec les distributeurs et concessionnaires locaux assure la pérennité de notre réseau, protège nos clients et nos marques », a affirmé Martin Langelier, vice-président services juridiques et secrétaire de BRP. « Nous avons toujours agi et agirons toujours contre ceux qui oeuvrent à l’extérieur de ce cadre légitime », a-t-il ajouté.

Le jugement condamne SQM à verser à BRP une somme importante en dommages-intérêts et lui fournir les détails d'où ont été acquises les motomarines, ainsi que tous renseignements complémentaires. Au Royaume-Uni, la loi interdit l’importation de biens acquis hors de la Zone économique européenne sans le consentement du dépositaire de la marque.

Selon Neil Ackermann, associé chez Hewitsons, une firme de juristes spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle, « La loi qui interdit l’importation de biens acquis hors de la Zone économique européenne sans le consentement du dépositaire de la marque est bien établie et très claire. Il est donc quelque peu étonnant que des gens s’engagent encore dans cette voie, puis résistent ensuite aux actions prises contre eux. L’exemple auquel nous nous référons souvent pour ce type de cause est le jugement de la Cour de justice européenne de 2001, qui a interdit à Tesco de vendre des jeans Levi's importés des États-Unis. »

M. Langelier a conclu : « BRP redoublera d’efforts pour combattre la vente de ses produits par des canaux commerciaux illégaux et illégitimes. Quiconque a acheté ou est sur le point d’acheter une motomarine Sea-Doo ou tout autre produit BRP à toute personne qu’il soupçonne de ne pas être autorisée à les commercialiser, devrait communiquer immédiatement avec les bureaux de BRP. »

Bombardier Produits Récréatifs Inc. (BRP), une société fermée, est un chef de file mondial dans la conception, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de véhicules récréatifs motorisés. Son portefeuille de marques et de produits comprend: les motoneiges Ski-Doo et Lynx, les motomarines et bateaux sport Sea-Doo, les moteurs hors-bord Evinrude et Johnson, des technologies d’injection directe dont la technologie E-TEC, les quads et roadsters Can-Am, ainsi que les moteurs et les karts Rotax. Avec des usines de fabrication sur trois continents, BRP distribue ses produits dans plus de 80 pays.

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Sea-Doo, Ski-Doo, Lynx, Evinrude, Johnson, Can-Am, Rotax, E-TEC et le logo BRP sont des marques de commerce de Bombardier Produits Récréatifs Inc. ou de ses filiales. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs dépositaires respectifs.

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